Conditions de vente

BIC tente de fournir des renseignements aussi précis que possible sur son site. Toutefois, elle ne garantit pas que les descriptions de produit ou de tout autre contenu sur le site sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreur. Si un produit offert n’est pas tel que décrit, votre seul recours est de le retourner dans sa condition d’origine. Pour de plus amples renseignements concernant les retours, veuillez consulter notre politique de retour..

À tout moment, BIC se réserve le droit de révoquer une offre, d’annuler une commande et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions sur son site, même après qu’une commande a été soumise et confirmée ou que le montant de celle-ci a été prélevé sur votre cadre de crédit. Si le montant de votre commande a été prélevé de votre carte de crédit et que celle-ci est annulée, BIC vous remboursera le montant prélevé par le mode de paiement d’origine.

Les prix et la disponibilité des produits sont modifiables sans préavis, à la seule discrétion de BIC.

BIC étant présente partout au Canada, elle a l’obligation de percevoir et de verser les taxes de vente tel que requis par la loi, notamment sur le site, lorsque les taxes de vente s’appliquent. Les produits offerts sur le site Web www.brother.ca sont valides et destinés à être achetés par les utilisateurs finaux à des fins personnelles et non à des fins de revente. Les organisations à but non lucratif ou les personnes admissibles à une exonération de la taxe de vente doivent fournir un certificat d’exonération de la taxe de vente (autre qu’un certificat de revente) au moment de passer leur commande.

Veuillez contacter le centre de soutien Brother pour plus de détails.

Par les présentes, vous déclarez et garantissez que les produits que vous achetez sont destinés à un usage personnel ou domestique seulement et qu’ils ne sont pas destinés à la revente ou à l’exportation.

Vous pouvez payer vos commandes au moyen d’une carte de crédit reconnue émise au Canada dont l’adresse de facturation qui y est associée est située au Canada. Actuellement, nous acceptons les cartes Visa® et MasterCard®.

Lorsque vous passez une commande à partir de votre panier d’achats sur le site, BIC vérifie la validité des renseignements que vous avez fournis, notamment le mode de paiement que vous avez choisi et votre adresse de facturation. BIC vérifie également le prix, la quantité et l’état actuel des stocks pour le produit demandé. BIC se réserve le droit de refuser toute commande soumise ou de limiter les quantités achetées, à sa seule discrétion. Elle se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de limiter la quantité de produits achetés au rabais. Si un produit est offert au rabais, la limite d’achat est de deux (2) produits par personne ou telle qu’indiquée sur le site. Si BIC refuse votre commande, elle tentera de vous aviser en vous faisant parvenir un courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie lors de votre inscription sur le site.

La réception d’une confirmation de votre commande par courriel (ou tout autre format) ne signifie pas que BIC a accepté votre commande et ne constitue pas une offre de vente. BIC se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit à tout moment après la réception de votre commande.

Toutes les commandes passées sur le site sont sous réserve de la disponibilité du produit et sont expédiées conformément aux politiques d’expédition de BIC.

En cas de rupture de stock, un avis écrit vous sera acheminé. Veuillez noter que votre carte de crédit ne sera pas facturée pour le produit en rupture de stock tant que la marchandise n’aura pas été expédiée.

Toutes les ventes réalisées par l’entremise du site sont assujetties à la politique de retour de BIC. Veuillez consulter notre politique de retour pour obtenir de plus amples détails.

Veuillez passer en revue les renseignements relatifs à votre commande et à sa livraison. Pour obtenir de plus amples détails sur les délais, les tarifs et les politiques de livraison, veuillez consulter la rubrique Service à la clientèle.

BIC se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de restructurer toute promotion, toute vente, tout concours, tout sondage ou autre à tout moment et à sa seule discrétion. Les codes de coupon ou codes promotionnels sont valides jusqu’à la date d’expiration indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks. Toute portion inutilisée d’une offre sera perdue. Chaque code de coupon est limité à une utilisation par client et à un code par commande. L’offre sera considérée comme nulle là où elle est interdite ou limitée par la loi et assujettie aux taxes en vigueur. Les offres sont non transférables et ne s’appliquent pas rétroactivement sur les articles déjà achetés. Elles ne s’appliquent pas non plus aux activités de revente, telles que définies par BIC. Les codes de coupons ne peuvent pas être utilisés pour acheter des cartes-cadeaux. Les codes de coupons ne pourraient ne pas s’appliquer à certaines offres groupées. Les produits et le soutien acquis par le client en vertu des présentes modalités sont destinés à un usage personnel par le client uniquement et non à des fins de revente immédiate ou de concession sous licence. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent bénéficier de ces offres.

BIC ne vend aucun produit ni service aux enfants. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site qu’en présence d’un parent ou d’un tuteur.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, le produit est garanti uniquement en vertu des modalités de la garantie standard, le cas échéant. BIC décline expressément toute autre garantie, expresse ou implicite, notamment, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Tous les produits sont assortis d’une garantie standard. Vous trouverez tous les détails de la garantie standard pour votre produit ici.

En aucun cas BIC ne pourra être tenue responsable de quelconques dommages indirects, fortuits, particuliers ou exemplaires découlant de la présente entente ou de l’utilisation d’un produit acheté sur ce site. L’obligation globale de BIC découlant de la présente entente ou de l’utilisation du produit vendu par l’entremise du site ne dépassera en aucun cas les montants versés à BIC en vertu des présentes. Cette limitation s’applique à toute action en justice intentée en raison d’un manquement à la présente entente, d’un acte dommageable (y compris la négligence) ou de toute autre forme de réclamation ou de cause d’action, même si un représentant autorisé de BIC en a été informé ou devrait connaître la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez que cette section relative à la limitation de responsabilité s’applique à tous les produits. Certains territoires ne reconnaissant pas l’exclusion ou la limitation de dommages fortuits ou exemplaires. Le cas échéant, cette limitation de responsabilité pourrait ne pas s’appliquer à votre cas particulier. Cette disposition s’applique dans les limites prévues par les lois en vigueur et demeure en vigueur après la résiliation de la présente entente.

Les présentes modalités sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes et s’appliquent à toutes les provinces canadiennes, sans égard à tout conflit de règle de droit. Si l’une des modalités ou conditions des présentes est jugée nulle et non exécutoire par une cour ou un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou annulée dans la mesure minimale requise pour que les autres modalités et conditions demeurent en vigueur.

BIC se réserve le droit de réviser les présentes modalités et conditions de temps à autre en mettant à jour cette publication. Veuillez consulter cette page périodiquement pour accéder aux modalités et aux conditions en vigueur auxquelles vous êtes lié en vertu de la présente entente. Si l’une des dispositions des présentes conditions de vente est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme ne faisant pas partie des présentes conditions de vente et n’aura aucune incidence sur la validité ni l’application des autres dispositions. Certaines dispositions des présentes modalités et conditions de vente peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions publiées sur des pages spécifiques du site.

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